Termes et conditions
Conditions générales de vente (CGV)
pour l'achat d'œuvres d'art via le site web www.mine-d-art.ch
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'acheteur (ci-après dénommé « client ») et l'artiste peintre [nom de l'artiste] (ci-après dénommé « vendeur ») pour toutes les commandes d'œuvres d'art originales via le site web [nom de domaine].
En passant une commande, le client accepte les présentes CGV.
2. Offre et prix
Toutes les œuvres d'art proposées sur le site web sont des pièces uniques ou des éditions limitées. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent hors frais d'expédition (« départ usine »).
Les frais d'expédition dépendent :
de la taille et du poids de l'œuvre d'art
la présence ou non d'un cadre
l'adresse de destination (nationale ou internationale)
Les frais d'expédition effectifs sont communiqués séparément au client après réception de la commande et doivent être réglés avant l'expédition.
3. Commande et conclusion du contrat
La commande d'une œuvre d'art s'effectue via le site web au moyen :
d'un paiement Twint selon les indications de l'artiste
d'un virement bancaire (paiement anticipé)
paiement en espèces lors de l'enlèvement
Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur a confirmé la commande par e-mail et que le paiement a été intégralement reçu (en cas d'expédition).
4. Conditions de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
Twint
paiement anticipé : par virement bancaire (les informations de paiement sont communiquées après la commande).
Paiement en espèces : lors de l'enlèvement sur place
L'expédition n'a lieu qu'après réception du paiement complet. Lors de l'enlèvement, le paiement peut être effectué à l'avance ou sur place en espèces.
5. Expédition et livraison
L'expédition a lieu après réception du paiement. Le client est informé de la date d'expédition.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient en fonction du lieu et du mode d'expédition. L'expédition s'effectue aux risques et périls du client.
L'enlèvement par le client est possible sur rendez-vous.
6. Certificat d'authenticité
Chaque œuvre d'art est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé qui atteste de la paternité et du caractère unique de l'œuvre.
7. Réserve de propriété
L'œuvre d'art reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet.
8. Droit de retour et de rétractation
Comme il s'agit d'œuvres d'art, toute rétractation est en principe exclue. Les retours ne sont possibles qu'après accord.
Toutefois, si une œuvre arrive endommagée, le vendeur est tenu de la remplacer dans un délai de 3
9. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue.
10. Protection des données
Voir les dispositions relatives à la protection des données.
11. For juridique et droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le domicile du vendeur, sauf disposition contraire impérative de la loi.